L’ONU, les droits des peuples indigènes et la paix

I La situation à la frontière nord du Kenya

Robert Omondi, Apiyo, cmf

Dip. Sciences du développement humain

B.A. en philosophie ; B.A. en ministère social,

Coordinateur JPIC St. Charles Lwanga Ind. Del.

Coordinateur Clarétains au PNUE

Député indépendant clarétain de St. Charles Lwanga : Afrique de l’Est

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 26 mai 2017, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a jugé que le gouvernement du Kenya avait violé le droit à la vie, à la propriété, aux ressources naturelles, au développement, à la religion et à la culture des Ogiek, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour a ordonné des réparations monétaires et non monétaires.  Celles-ci comprenaient la restitution des terres ancestrales des Ogiek et la pleine reconnaissance des Ogiek en tant que peuples autochtones. Les anciens, les leaders d’opinion et les professionnels Ogiek avaient demandé un recours juridique à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples parce que la loi kenyane ne reconnaissait pas leur identité autochtone comme le stipule la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).  Cela démontre clairement à quel point le statut de non-signataire de l’instrument international en faveur des peuples autochtones peut être un frein aux efforts de protection des droits des peuples autochtones et à la promotion de la paix parmi les pasteurs en tant que peuples autochtones.

En s’abstenant de voter en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), le Kenya n’est pas signataire d’un instrument international en faveur des peuples autochtones. La préoccupation légitime mais non exprimée du Kenya découle de la formulation des articles 3 et 4 de l’UNDRIP sur le sujet du droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Cela peut être attribué à l’histoire irrédentiste complexe de certaines parties de ses districts frontaliers du Nord après l’indépendance. Pourtant, 25 % de la population du Kenya est constituée de communautés pastorales qui correspondent à la définition opérationnelle internationale des populations autochtones. En outre, ce groupe occupe près de la moitié de la masse terrestre du Kenya dans ses territoires du nord et du nord-est. Curieusement, malgré des décennies de sécurisation et de marginalisation de cette vaste zone pastorale, elle a continué à être caractérisée par des conflits intenses, prolongés et violents.

 Un certain nombre d’ouvrages établissent un lien entre la persistance de ces conflits et la marginalisation politico-économique, avant et après l’indépendance, des espaces et des communautés pastorales dans les districts frontaliers du Nord, en raison de leur apparente non-viabilité agricole. D’autres soutiennent que ces conflits ont été exacerbés par la pratique culturelle préexistante du vol de bétail parmi les communautés de pasteurs guerriers. Ces conflits ont été exacerbés par la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) en provenance des États fragiles de la Corne de l’Afrique. L’impact cumulé de tous ces facteurs de conflit a créé un vide de gouvernance dû à l’absence et à l’abstinence de l’État dans les districts frontaliers du nord du Kenya.

Comment, dès lors, l’incorporation de la norme UNDRIP et sa personnalisation ultérieure dans le cadre constitutionnel de 2010 ont-elles pu contribuer à des progrès significatifs vers une paix durable dans les comtés frontaliers du Nord ? Comment le cadre de l’UNDRIP peut-il aider les approches existantes des organisations confessionnelles, comme l’Église catholique, qui est restée pendant longtemps un protagoniste crucial en termes d’accompagnement et de prestation de services aux populations autochtones dans les districts frontaliers du Nord ?  Le cadre de l’UNDRIP peut-il aider les missionnaires clarétains à reconfigurer leur approche missionnaire actuelle dans la mission d’Isiolo ?

Le cadre de l’UNDRIP en tant qu’approche fondée sur la distinction

L’une des valeurs ajoutées stratégiques que le cadre de l’UNDRIP apporte au sujet des droits des peuples autochtones est le non-cloisonnement entre l’approche fondée sur les droits de l’homme (HRBA) et l’approche fondée sur la distinction (DBA). Le cadre de l’UNDRIP est toutefois faible en ce qui concerne la promotion des distinctions centrées sur les intersectionnalités fondées sur le sexe. Malgré cela, la richesse de l’UNDRIP en matière de distinction offre toujours une voie pour aborder les différences uniques des peuples autochtones. Alors que l’UNDRIP se ré-ancre fermement dans l’approche des droits de l’homme, elle s’oriente délibérément vers l’affirmation juridique de l’identité et du mode de vie distincts des peuples autochtones comme base sur laquelle la pleine jouissance de leurs droits de l’homme pourrait être réalisée.

Le cadre de l’UNDRIP est donc conçu pour protéger juridiquement et structurellement l’identité et le mode de vie uniques des peuples autochtones en tant qu’écosystème spécial. Tout effort visant à construire une paix durable serait par conséquent une agrégation d’initiatives qui établissent, protègent et promeuvent l’ensemble comme, dans ses parties, les micro-systèmes complexes d’éléments interconnectés qui constituent la totalité de l’écosystème des peuples autochtones.

À ce titre, l’UNDRIP cherche à désagréger conceptuellement et à distinguer les éléments constitutifs spécifiques des écosystèmes des peuples autochtones comme étant uniques en soi. Elle vise en outre à créer simultanément une interrelation harmonieuse avec les autres composantes existantes. L’objectif premier est la création de voies durables possibles par lesquelles l’écosystème des peuples autochtones pourrait s’associer harmonieusement aux cultures dominantes actuelles ainsi qu’aux systèmes des entreprises et des États sans être dévalorisé ou perturbé de manière négative. En fin de compte, l’UNDRIP s’efforce d’engendrer une transformation positive des cultures dominantes de l’État et des entreprises, qui ne réduisent pas les riches cultures matérielles et immatérielles des peuples autochtones à des marchandises extractibles.

Cela signifie donc que la non-reconnaissance de l’UNDRIP empêche sa transposition dans les lois nationales et entrave donc la possibilité de formuler des lignes directrices politiques qui renforceraient la paix entre les peuples autochtones.  Dans des États comme le Kenya, qui ne sont pas signataires de l’UNDRIP, les acteurs non étatiques comme les organisations confessionnelles auraient également du mal à mettre en œuvre certains principes essentiels, car ils risqueraient d’enfreindre les lois du pays.

Robert Omondi, Apiyo, cmf